Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BLOOM™ / Yasmine Bois et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés par BLOOM™.

Toute commande ou souscription d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du prestataire

BLOOM™ / Yasmine Bois
Nom et prénom : Yasmine Bois
Statut juridique : auto-entrepreneur
Adresse professionnelle : 59, rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET :  90890096200030, 702Z
Adresse e-mail : contact@bloom-business.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BLOOM™ propose ses prestations d’accompagnement, de conseil et de développement professionnel.

Les prestations proposées sont notamment présentées sur le site bloom-business.fr et peuvent évoluer selon les besoins et les offres disponibles.

3. Prestations

BLOOM™ propose différents accompagnements destinés notamment aux dirigeantes, entrepreneures et professionnelles souhaitant développer leur activité tout en préservant leur équilibre et leur sérénité.

Chaque prestation fait l’objet d’une présentation précisant, selon le cas :

• la nature de l’accompagnement ;
• son contenu ;
• sa durée ;
• ses modalités de réalisation ;
• son tarif ;
• les éventuelles conditions particulières applicables.

Les prestations proposées sont des prestations d’accompagnement et de conseil. Elles ne constituent pas une garantie de résultat financier, commercial ou professionnel.

Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication du client, de sa situation personnelle et professionnelle ainsi que des actions mises en œuvre à la suite de l’accompagnement.

4. Commande et acceptation

Toute réservation ou commande d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV.

Avant toute validation, le client est informé du prix, du contenu de la prestation et de ses principales conditions.

La commande devient définitive après confirmation par BLOOM™ et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou du premier règlement.

Les échanges par courrier électronique, devis, contrat, formulaire de réservation ou tout autre support écrit peuvent servir de preuve de l’accord entre les parties.

5. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont ceux applicables au moment de la commande.

Le prix applicable est celui communiqué au client lors de la réservation ou indiqué dans le devis ou contrat correspondant.

BLOOM™ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne s’applique pas aux prestations déjà commandées et confirmées.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées au moment de la commande ou dans le devis ou contrat.

Selon la prestation, le paiement peut être effectué :

• en une seule fois ;
• en plusieurs échéances ;
• selon un calendrier de paiement convenu entre les parties.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande.

En cas de retard ou de défaut de paiement, BLOOM™ peut suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation de la situation.

7. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées selon les modalités définies lors de la commande.

Le client s’engage à fournir à BLOOM™ les informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de l’accompagnement.

Tout retard dans la transmission des informations nécessaires ou toute absence du client à un rendez-vous peut entraîner un décalage dans la réalisation de la prestation.

BLOOM™ ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant d’un élément indépendant de sa volonté ou d’un manquement du client à ses obligations.

8. Rendez-vous et annulation

Lorsque la prestation comprend des rendez-vous, ceux-ci sont organisés selon les disponibilités de BLOOM™ et du client.

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir BLOOM™ dans les meilleurs délais afin de convenir, lorsque cela est possible, d’une nouvelle date.

Les conditions particulières applicables aux annulations ou reports peuvent être précisées dans le devis ou le contrat correspondant.

9. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, des règles particulières s’appliquent.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit.

Les modalités précises applicables au droit de rétractation sont communiquées au client avant la conclusion du contrat lorsque celui-ci bénéficie de ce droit.

10. Responsabilité

BLOOM™ s’engage à fournir les prestations avec sérieux et diligence.

Toutefois, les prestations d’accompagnement et de conseil ne constituent pas une obligation de résultat.

BLOOM™ ne peut garantir l’obtention d’un résultat commercial, financier ou professionnel déterminé.

Le client demeure seul responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre dans le cadre de son activité.

BLOOM™ ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, supports, documents, outils, exercices, textes, vidéos et autres ressources fournis dans le cadre des prestations restent la propriété de BLOOM™ ou de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits, distribués, revendus, transmis ou exploités à des fins commerciales ou personnelles au-delà de l’usage prévu dans le cadre de la prestation.

Les méthodologies et concepts développés par BLOOM™, notamment le Framework BLOOM™ et la Méthode BLOOM™, restent protégés et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.

12. Confidentialité

BLOOM™ s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont déjà publiques ou dont la divulgation est imposée par la loi.

13. Données personnelles

Dans le cadre de la relation contractuelle, BLOOM™ peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des prestations.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Force majeure

BLOOM™ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Dans une telle situation, les obligations concernées pourront être suspendues pendant la durée de l’événement.

15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à BLOOM™ par écrit à l’adresse suivante :

contact@bloom-business.fr

BLOOM™ s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.

17. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des prestations proposées ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.